Mentions légales
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- Édité par la société Born4sports
- Société à responsabilité limitée au capital de 37 000 euros
- Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 489 757 104
- Service Clients
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- Directeur de la publication : M. Jean-Christophe CHOPIN
- Hébergeur : ECRITEL - 3 rue de Pondichéry - 75015 PARIS
Ce site est déclaré à la CNIL sous le n° 115 1282.
Les informations recueillies par BORN4SPORTS bénéficient de la protection de la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui peut être exercé auprès du Service clients Born4sports.
Les conditions générales de vente
Entrée en vigueur le 24 novembre 2006
Born4Sports est un club réservé aux passionnés de sport qui propose à ses membres des équipements sportifs exclusifs. Adhérer au club Born4Sports c'est accéder à des produits, des collectors, des séries limitées et du matériel sélectionné par des champions et directement négociés auprès des fabricants.
1. Le champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et Born4Sports.com. Elles sont disponibles sur le site www.born4sports.com à la rubrique « Conditions générales de vente».
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, leur date de mise en ligne valant date d'entrée en vigueur, sauf dispositions expresses contraires.
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le site, à la date de passation de la commande.
Pour accéder aux offres présentées sur le site www.born4sports.com, le client doit préalablement être membre du club Born4Sports et être titulaire d'un compte. L'adhésion est gratuite et est réservée aux seules personnes physiques, excluant la qualité de commerçant au titre de son adhésion.
En devenant membre du club Born4sports, le client accepte de recevoir les invitations à participer aux nouvelles offres du Club Born4Sports.
2. Acceptation des CGV
En s'inscrivant au Club Born4Sports pour accéder aux offres présentées sur le site www.born4sports.com, le client accepte les présentes C.G.V. et déclare être capable et majeur et/ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.born4sports.com et disposer d'un moyen de paiement licite et autorisé sur le territoire français ayant un pouvoir libératoire.
3. Les offres
Les offres présentées sur le site www.born4sports.com sont exclusivement réservées aux clients membres du club Born4Sports tels que définis à l'article 1 des présentes CGV.
Les présentes C.G.V s'appliquent à titre exclusif au territoire métropolitain français.Les offres sont présentées en langue française.
La date limite de validité des offres ou le nombre d'articles mis en vente est indiquée sur le site.
4. Les prix
Tous les prix figurant sur le site sont exprimés en francs Suisse (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le montant de la participation aux frais de préparation des commandes et de livraison est indiqué toutes taxes comprises et fait l'objet d'une ligne de facturation séparée. Ce montant pourra être modifié sous réserve de respect d'un préavis de 30 jours calendaires.
Le prix applicable et facturé au client est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
Les produits demeurent la propriété de Born4sports.com jusqu'au complet paiement du prix.
5. Les commandes
Les clients commandent sur le site www.Born4sports.com.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à l'issue de la confirmation du paiement correspondant, prix de l'article et participation aux frais indiqués à l'article 4.
A compter de l'enregistrement de votre commande, un email de confirmation est adressé au client. Il est recommandé de le conserver ce qui établira la preuve de la commande.
Born4Sports.com.se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige et/ou aurait un niveau de commandes anormal.
Born4Sports.com s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des conditions des offres annoncées.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé par email de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande, ce que le client accepte expressément.
Si l'ordre de paiement a d'ores et déjà été exécuté, le remboursement des sommes débitées est immédiatement opéré. Le délai d'exécution dépend de l'établissement bancaire et du type de carte de crédit. Au delà d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification de remboursement, le client est invité à prendre contact avec sa banque.
6. Les livraisons
Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires à compter de la commande du produit, sauf mention expresse différente dans la fiche du produit et/ou lors de la commande.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client dans son compte. Il peut choisir entre plusieurs adresses en cliquant lors de la commande sur l'adresse souhaitée. Chaque commande ne pourra être livrée qu'en un seul lieu.
Toutes les livraisons sont notifiées par email à l'adresse indiquée par le client dans son compte.
Les livraisons sont effectuées au choix de Born4Sports.com et en fonction de la nature du produit commandé, par transporteur ou par colis postaux.
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé. Le colis peut être retiré dans le bureau de Poste dont l'adresse du client relève dans un délai de 10 jours à compter du dépôt du l'avis. Si la livraison est opérée par un transporteur, il appartient au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
Les délais de livraison indiqués dans les présentes CGV sont donnés à titre indicatif et correspondent à des délais moyens de traitement et de livraison des commandes qui ne sauraient excéder 30 jours, sauf cas de force majeure.
Conformément aux dispositions de la loi du 18 janvier 1992, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation, dans l'hypothèse d'un retard excédant 7 jours.
En cas de livraison partielle, le droit de dénonciation ne pourra être exercé sur le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit commandé à l'adresse indiquée par le client à qui il appartient de vérifier la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devra être immédiatement adressée à Born4Sports.com.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en quantité ou en qualité aux mentions indiquées dans le bon de livraison, le client doit former une réclamation dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de livraison.
En cas de retard dans la livraison, de produits défectueux et/ou endommagés ou manquants, le client doit s'adresser au service clients de Born4Sports.com par email, téléphone ou courrier.
7. Faculté de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des produits commandés.
Les produits doivent impérativement être retournés convenablement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture de vente.
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client qui l'expédie.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend pas la participation aux frais de préparation des commandes et de livraison, sauf dans le cas où le produit livré n'est pas celui commandé.
Dès le traitement du retour, le montant du remboursement sera communiqué par email au client et crédité sur le moyen de paiement ayant servi à la transaction.
8. Les règlements
Dans le cadre des offres proposées et pour procéder au paiement des commandes, Born4Sports.com a choisi BNK4 comme solution de paiement sécurisé en ligne. Les conditions d'utilisation de la solution de paiement BNK4 figurent à la rubrique « Conditions d'utilisation »
La facture correspondant à la commande est disponible sur le site Born4Sports, dans le compte du client sur laquelle est mentionnée le prix HT, le montant de la TVA et le taux de TVA pratiqué, la participation aux frais de préparation des commandes et de livraison et d'éventuelles réductions de prix.
Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, …) seront facturés par Born4Sports.com et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par email.
9. Garanties et non-conformité des produits
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remboursés, le montant du remboursement sera communiqué par email au client et crédité sur le moyen de paiement ayant servi à la transaction.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de Born4Sports.com si et seulement si les justificatifs correspondant aux frais sont joints au colis. A défaut de pièces justificatives, aucun remboursement ne pourra intervenir.
Les garanties conventionnelles attachées aux produits vendus sont celles habituellement consenties par le fournisseur. Toute garantie est exclue en cas de défaut et/ou détérioration provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du Fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
10. Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les descriptions des produits proposés sur le site Born4Sports.com correspondent aux informations fournies par les fournisseurs sous leur seule responsabilité.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et ne sont fournies qu'à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de Born4Sports.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Toute erreur constatée sera corrigée dans les meilleurs délais possibles, à compter de sa notification à Born4Sports.com
Born4Sports.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Born4Sports.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Born4Sports ne saurait être tenue pour responsable des délais d'acheminement et /ou de distribution des services postaux et des conséquences éventuelles susceptibles d'en découler.
Born4Sports.com. ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Born4Sports.com.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Nonobstant les dispositions précédentes, la responsabilité de Born4Sports.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
11. Force majeure
Born4Sports ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution d'une commande.
12. Intégralité
Les présentes C.G.V. représentent l'intégralité des droits et obligations de Born4Sports et des utilisateurs du site bonr4sports.com concernant les commandes de produits et services sur Internet.
Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes C.G.V.
13. Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
14. Tribunaux compétents
En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes C.G.V., les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d'Appel de Paris.